Politique de confidentialité et de cookies

Dernière mise à jour : 4 octobre 2024

Préambule

Ce site Web (le « Site ») est détenu et exploité par REFURBTRUST (le « Vendeur »). Le Vendeur est également désigné dans la présente Politique de confidentialité en tant que « Nous », « Notre » ou « Nos ».

Votre visite sur le Site et votre utilisation de l’un quelconque des services ou fonctionnalités que nous offrons sont soumises à la présente Politique de confidentialité, à nos Conditions générales d’utilisation et, le cas échéant, à nos Conditions générales de vente et à nos Conditions générales de la Garantie commerciale.

La présente Politique de confidentialité (ainsi que nos Conditions générales d’utilisation, nos Conditions générales de vente et nos Conditions générales de la Garantie commerciale, notre Politique relative aux cookies et tout autre document auquel elle fait référence) définit la base sur laquelle nous traitons toutes les données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous, ou que vous nous fournissez. Nous sommes le responsable du traitement de vos données à caractère personnel.

Notre Site n’est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans ou de l’âge requis par le droit applicable à la protection des données, qui ne doivent pas l’utiliser. Nous ne collectons pas sciemment ni intentionnellement d’informations auprès d’enfants de moins de 13 ans.

La présente Politique de confidentialité ne couvre pas les informations que vous soumettez sur d’autres sites Web. Par exemple, si vous publiez quelque chose sur des sites tiers tels que Facebook, Twitter, Instagram ou YouTube (« Sites tiers »), de telles informations sont régies par les politiques de confidentialité desdits sites Web et ne sont pas régies par la présente Politique de confidentialité. Vous devez toujours consulter les Conditions générales et les Politiques de confidentialité publiées sur les Sites tiers.

Article 1 - Base juridique du traitement

Nous ne traiterons vos données à caractère personnel que si nous avons une base juridique pour ce faire. La base juridique dépendra des finalités pour lesquelles nous avons collecté et utilisé vos données à caractère personnel.

Dans la plupart des cas, la base juridique sera l’une des suivantes :

Consentement : Par exemple, lorsque vous avez donné votre consentement à la réception de certains messages commerciaux de notre part. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, y compris en cliquant sur le lien « se désabonner » au bas de tout e-mail commercial que nous vous envoyons ;
Nos intérêts commerciaux légitimes : Lorsqu’il est nécessaire pour nous de comprendre nos clients, promouvoir nos services et opérer efficacement, à condition dans chaque cas que cela soit fait d’une manière légitime qui ne porte pas atteinte à votre vie privée et à vos autres droits. Par exemple, nous nous fondons sur cette base juridique lorsque nous effectuons certaines analyses de marché afin de comprendre nos clients de manière suffisamment détaillée pour pouvoir créer de nouveaux services et améliorer le profil de notre marque ;
Exécution d’un contrat avec vous (ou prise de mesures préalables à la conclusion d’un contrat avec vous) : Par exemple, lorsque vous avez acheté un produit chez nous et que nous devons utiliser vos coordonnées et vos informations de paiement afin de traiter votre commande et vous envoyer le produit ;
Respect de la loi : Lorsque nous sommes soumis à une obligation légale et devons utiliser vos données à caractère personnel afin de respecter cette obligation.

Article 2 - Procédés de collecte des données à caractère personnel

Vous pouvez nous fournir des données à caractère personnel vous concernant lorsque vous :

Visitez notre Site ;
Remplissez des formulaires sur notre Site ;
Échangez avec nous par téléphone, e-mail ou autrement ;
Créez un compte en ligne (ce que vous devez faire si vous souhaitez utiliser certains des services et fonctionnalités que nous proposons sur notre Site), vous abonnez à nos services (y compris les programmes de fidélité) ou passez une commande sur notre Site ;
Soumettez des demandes, commentaires, suggestions, idées ou autres informations ;
Participez à nos enquêtes de satisfaction client ou à d’autres études de marché ;
Communiquez avec nous via des sites Web de réseaux sociaux, applications tierces ou technologies similaires.

Nous travaillons également en étroite collaboration avec des tiers (y compris, par exemple, des sous-traitants en services techniques, de paiement et de livraison, réseaux publicitaires, services de marketing, fournisseurs d’analyses, fournisseurs d’informations de recherche, agences de référence de crédit, etc.) et pouvons recevoir des informations vous concernant de leur part.

Article 3 - Type de données à caractère personnel collectées

Nous pouvons collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes vous concernant, que vous nous soumettez, telles que :

Coordonnées (telles que votre nom, adresse, adresse e-mail et numéro de téléphone) ;
Informations démographiques (telles que l’âge, nationalité, sexe ou autres informations susceptibles de vous identifier en tant que personne physique) ;
Mots de passe et autres informations d’authentification ;
Réponses à toute enquête de satisfaction client ou étude de marché (sauf si elles sont fournies de manière anonyme) ;
Informations financières et de carte de crédit ;
Vos préférences marketing.

Nous pouvons également collecter automatiquement des informations auprès de vous. Par exemple, si vous nous contactez pour une réclamation ou une demande, nous pouvons conserver un enregistrement de tout numéro de téléphone utilisé pour appeler notre service client ainsi que la correspondance et le délai nécessaire pour traiter toute demande que vous avez faite.

Nous pourrions également enregistrer vos niveaux de satisfaction concernant les services que nous avons fournis. Nous collectons et conservons également votre historique d’achats.

Nous pourrions également collecter automatiquement des données à caractère personnel auprès de vous au moyen de cookies et autres technologies similaires. Un cookie est un petit fichier contenant des lettres et des chiffres que nous pourrions placer sur votre appareil. Vous trouverez plus d’informations sur les cookies individuels que nous utilisons et les finalités pour lesquelles nous les utilisons dans notre Politique relative aux cookies.

Ce type d’informations peut inclure les éléments suivants :

Informations techniques, y compris l’adresse IP (Internet Protocol) utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet ;
Vos informations de connexion ;
Type et version du navigateur, fuseau horaire, types et versions de plug-in du navigateur ;
Système d’exploitation et plateforme ;
Informations sur votre visite, y compris le flux de clics Uniform Resource Locators (URL) complet vers, via et depuis notre Site (y compris la date et l’heure) ;

Les produits que vous avez consultés ou recherchés ;
Les temps de réponse des pages ;
Les erreurs de téléchargement ;
La durée des visites sur certaines pages ;
Les informations d’interaction avec les pages telles que défilement, clics et survols de souris ;
Les méthodes utilisées pour quitter la page.

Article 4 - Utilisation des données à caractère personnel

Nous pourrions utiliser les données à caractère personnel vous concernant aux fins suivantes :

Exécuter votre commande (y compris accuser réception de votre commande et communiquer avec vous en cas de problème concernant l’exécution de votre commande) ;
Nous assurer que votre commande est livrée correctement ;
Gérer votre compte et vous fournir les avantages associés (y compris vous offrir des cadeaux) ;
A des fins de comptabilité, facturation, déclaration et audit ;
Vérifier la solvabilité ;
Authentifier et vérifier votre identité et vous distinguer des autres utilisateurs ;
Vérifier les cartes de crédit, de débit ou autres cartes de paiement ;
Recouvrer toutes créances ;
Assurer la sécurité dans toutes nos opérations ;
A des fins de formation, juridiques et administratives et pour les opérations internes, y compris dépannage, analyse des données, tests, recherche, statistiques et enquêtes ;
Assurer le service client ;
Assurer des services tels que l’identification de vos préférences d’achat et exigences ;
Contrôler votre utilisation de notre Site afin d’améliorer l’expérience utilisateur et garantir que le contenu est présenté de la manière la plus efficace pour vous et pour votre appareil ;
Améliorer votre expérience d’achat chez nous et personnaliser toute publicité afin qu’elle soit plus intéressante pour vous, par exemple offres promotionnelles et événements, et vous envoyer notre newsletter ;
Exploiter et administrer tout programme de fidélité (y compris la fourniture de récompenses associées) ;
Vous informer de toute modification apportée à nos services ;
Effectuer toute analyse marketing afin de nous permettre d’évaluer les tendances et l’efficacité de nos campagnes publicitaires et marketing (y compris utiliser vos données à caractère personnel pour évaluer, analyser ou prédire certains aspects personnels vous concernant, comme vos préférences, situation économique, intérêts, ou localisation) par exemple, afin de créer un profil de vos intérêts de manière à pouvoir personnaliser nos communications et nous assurer qu’elles vous intéressent et afin que, lorsque vous visitez notre Site, nous puissions personnaliser votre expérience et faciliter vos achats chez nous.

Nous pourrions également associer ou combiner les informations que nous collectons auprès de vous et les informations que vous nous fournissez avec les informations que nous recevons d’autres sources (telles que les plateformes de réseaux sociaux). Nous pouvons utiliser les informations combinées aux fins énoncées ci-dessus (en fonction des types d’informations que nous recevons). Cela peut inclure vos coordonnées, données démographiques, interactions sur les réseaux sociaux, préférences, habitudes d’achat, intérêts, position géographique et âge ou tranche d’âge.

Nous pourrions utiliser lesdites données à caractère personnel afin de personnaliser et afficher des publicités plus pertinentes pour vous, soit sur notre Site, soit sur des sites Web tiers (y compris des plateformes de réseaux sociaux). Nous pourrions aussi utiliser lesdites données à caractère personnel afin de fournir un service client plus personnel et adapté sur la base des données concernant vos préférences, comportements et achats.

Article 5 - Partage des données à caractère personnel

Nous utilisons régulièrement les services d’autres sociétés et personnes soigneusement sélectionnées et contrôlées, que nous chargeons de remplir des fonctions pour nous en lien avec le bon fonctionnement et l’amélioration continue du présent Site et de nos services.

Nous pouvons partager vos informations avec des tiers sélectionnés, notamment :

Fournisseurs et sous-traitants pour l’exécution de tout contrat que nous concluons avec eux ou avec vous (par exemple, afin de traiter votre commande et gérer votre compte, y compris autorisation et validation des transactions par carte de crédit ou de débit, fourniture de services de livraison, fonctionnement et administration de tout programme de fidélité, analyse de données, etc.). Lesdites sociétés ou personnes peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel afin de remplir leur fonction, mais ne peuvent utiliser de telles informations pour toute autre finalité ;
Annonceurs et réseaux publicitaires qui ont besoin des données afin de sélectionner et diffuser des publicités pertinentes pour vous et d’autres personnes. Le reciblage en ligne est une forme de publicité en ligne qui nous permet, à nous et à certains de nos partenaires publicitaires, de vous présenter de la publicité en fonction de vos habitudes de navigation et de vos interactions avec notre Site. Par exemple, lorsque vous visitez notre Site puis passez à un autre site, vous pourriez commencer à voir nos publicités affichant des offres spéciales ou vous rappelant les produits que vous consultiez sur notre Site. La technologie derrière de telles publicités est basée sur les cookies. Pour plus d’informations sur la façon dont nous utilisons les cookies et sur la manière dont vous pouvez, si vous le souhaitez, désactiver les cookies, consultez notre Politique relative aux cookies. Un tel traitement constitue un profilage en vertu du RGPD. Nous traitons vos données à caractère personnel de cette manière, car il est dans notre intérêt légitime de vous offrir une expérience personnalisée sur notre Site et de vous présenter des publicités personnalisées et, en fonction du mode de diffusion de ces publicités, sous réserve de votre consentement à l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de prospection, le cas échéant ;
Fournisseurs d’analyses et de moteurs de recherche qui nous aident à améliorer et optimiser notre Site. Nous ne fournissons pas vos informations personnelles à d’autres sociétés ou personnes à des fins commerciales, sauf si vous avez indiqué lors de votre enregistrement que vous souhaitiez recevoir des informations sur les produits, offres et services d’autres sociétés.

Nous pouvons également divulguer vos données à caractère personnel à des tiers :

Si nous vendons ou achetons une entreprise ou des actifs, auquel cas nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel au vendeur ou à l’acheteur potentiel de cette entreprise ou de ces actifs ;
Si nous sommes acquis par un tiers, auquel cas les données à caractère personnel que nous détenons sur nos clients seront l’un des actifs transférés.

Nous pouvons partager vos données à caractère personnel si nous sommes tenus de les divulguer ou de les partager afin de respecter toute obligation légale, ou afin de faire appliquer nos autres conditions générales ou contrats, ou afin de protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité (ou les droits, les biens, et la sécurité de nos clients ou d’autres personnes). Cela inclut l’échange d’informations avec d’autres sociétés et organisations à des fins de protection contre la fraude et de réduction du risque de crédit.

Article 6 - Conservation et traitement des données à caractère personnel et transfert hors de l’Union européenne

Les données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous peuvent être transférées vers, et conservées dans, un pays autre que celui dans lequel elles ont été initialement collectées, y compris des pays, qui ont des lois moins strictes en matière de protection des données que celles de l’Union européenne, voire aucune loi en la matière.

La raison d’un tel transfert est que certaines des opérations nécessaires à l’exécution de notre contrat avec vous sont situées en dehors de l’Union européenne, par exemple, elles peuvent être traitées par du personnel travaillant en dehors de l’Union européenne qui travaille pour nous ou l’un de nos fournisseurs. Ledit personnel peut être impliqué, entre autres, dans l’exécution de votre commande, le traitement de vos informations de paiement et la fourniture de services d’assistance.

Lorsque vos données à caractère personnel sont ainsi transférées, nous prenons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour nous assurer que des garanties adéquates sont en place afin de protéger vos données à caractère personnel et nous assurer qu’elles sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente Politique de confidentialité. Dans de tels cas, nous nous appuyons sur des mécanismes de transfert de données approuvés (tels que des clauses contractuelles types) pour nous assurer que vos informations bénéficient de garanties adéquates dans le pays destinataire.

Article 7 – Durée de conservation des données à caractère personnel

Nous conservons les données aussi longtemps que nécessaire à la fourniture des produits et services, à vous et à autrui, dans la mesure où nous sommes légalement tenus de le faire. Nous pourrions également conserver une trace de toute correspondance avec vous (par exemple, en cas de plainte de votre part) aussi longtemps que nécessaire pour nous protéger contre des poursuites judiciaires.

Article 8 - Opposition à la prospection

Vous pouvez à tout moment nous demander de ne plus vous envoyer de communications commerciales (i) par e-mail en cliquant sur le lien de désabonnement dans les e-mails commerciaux que vous recevez de notre part, ou via votre compte le cas échéant et selon l’endroit où vous vous trouvez ; (ii) par SMS en suivant les instructions « STOP » fournies dans le message ; (iii) par courrier postal en suivant les instructions éventuellement incluses dans une promotion particulière ; ou (iv) en contactant notre équipe du service client (qui vous dirigera ensuite vers l’endroit où vous pouvez vous désabonner).

Article 9 - Sécurité et mots de passe

Nous avons mis en place des mesures de sécurité pour nous assurer que les données à caractère personnel que nous collectons et conservons (y compris toutes les informations de transaction) sont protégées. Les informations de transaction comprennent toutes les informations de carte de crédit ou de débit, vos coordonnées personnelles ainsi que tous les autres noms et adresses que vous fournissez lorsque vous passez une commande à livrer à une autre adresse, et votre historique d’achats.

Si vous avez donné votre consentement avant de saisir les renseignements requis pour le processus de commande, notre Site conservera les renseignements relatifs à votre compte tels que vos nom, adresse, adresse e-mail et historique d’achats. Chaque fois que vous vous connectez à votre compte pour passer une nouvelle commande, vous devez saisir à nouveau les informations de votre carte de crédit.

Si nous vous avons attribué (ou que vous avez choisi) un mot de passe qui vous permet d’accéder à certaines parties de notre Site, il vous appartient de tenir ce mot de passe confidentiel. Nous vous demandons de ne pas partager de mot de passe avec qui que ce soit.

Malheureusement, la transmission d’informations via Internet n’est pas totalement sécurisée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos données à caractère personnel, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données à caractère personnel transmises à notre Site ; toute transmission se fait à vos risques et périls. Une fois que nous avons reçu vos informations, nous utilisons des procédures strictes et des mécanismes de sécurité pour prévenir tout accès non autorisé.

Article 10 - Sites web tiers

Notre Site peut contenir des liens vers et depuis les sites Web de nos réseaux partenaires, annonceurs et affiliés. Si vous suivez un lien vers un tel site Web, veuillez noter que ceux-ci possèdent leurs propres politiques de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité à l’égard de ces politiques. Veuillez consulter lesdites politiques avant de soumettre des données à caractère personnel à de tels sites Web.

Article 11 - Droits des personnes concernées

Vous disposez de certains droits en ce qui concerne vos données à caractère personnel. Lesdits droits comprennent : le droit de vous opposer au traitement de vos informations pour certaines finalités, le droit d’accéder à vos données à caractère personnel et la possibilité d’effacer, de limiter le traitement ou de recevoir une copie lisible par machine de vos données à caractère personnel.

Dans la mesure où le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Nous traiterons toute demande d’exercice de vos droits conformément au droit applicable et à toute exemption légale applicable. Si vous souhaitez exercer l’un quelconque desdits droits, veuillez nous contacter à : dpo@refurbtrust.com, ou à l’adresse postale de notre siège social.

Vous pourriez également avoir le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité chargée de la protection des données si vous pensez que nous avons traité vos données à caractère personnel d’une manière illicite ou en violation de vos droits.

Article 12 - Modification de la Politique de confidentialité

Toute modification que nous pourrions apporter à notre Politique de confidentialité à l’avenir sera publiée sur la présente page. Veuillez y revenir régulièrement pour prendre connaissance de toute mise à jour ou modification apportée à notre Politique de confidentialité.

Article 13 - Cookies

Notre Site utilise des cookies pour vous distinguer des autres utilisateurs de notre Site.

Un cookie est un petit fichier contenant des lettres et des chiffres que nous stockons sur votre navigateur ou le disque dur de votre ordinateur avec votre accord. Les cookies contiennent des informations qui sont transférées sur le disque dur de votre ordinateur.

Les cookies peuvent être utilisés pour suivre votre activité sur un site Web et entre sites Web, et de telles informations aident les sites Web à comprendre vos préférences et à améliorer votre expérience sur le site Web.

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Les cookies nécessaires non désactivables sont : Fonctionnalités du site, Stripe, Divido, PayPal, Google reCAPTCHA, Tilda, ainsi que tous les cookies tiers, associés dépendants ou dont ces services dépendent, le cas échéant, pour fonctionner.

Article 14 - Juridiction - Droit applicable

La Politique de confidentialité est régie par le droit français.

Tout litige y afférent sera soumis aux juridictions françaises compétentes.